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Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : Histoire du ministère Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / administration pénitentiaire / justice Mots-clés : ministère (structure administrative) époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central (1850) ; le rattachement de l'administration pénitentiaire (1911) ; la délocalisation à Nantes du casier judiciaire central (1966) ; la réorganisation du ministère avec la création de 3 directions (1983) ; la création du service des affaires européennes et internationales (1991). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhisto [...] Histoire du ministère [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : administration judiciaire / administration pénitentiaire / justice Mots-clés : ministère (structure administrative) époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central (1850) ; le rattachement de l'administration pénitentiaire (1911) ; la délocalisation à Nantes du casier judiciaire central (1966) ; la réorganisation du ministère avec la création de 3 directions (1983) ; la création du service des affaires européennes et internationales (1991). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhisto [...]
Titre : Les huissiers Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : métier de la justice Résumé : Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-huissiers Les huissiers [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : métier de la justice Résumé : Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-huissiers
Titre : Il y a 25 ans, le premier procès filmé Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : crime contre l'humanité / procès Mots-clés : Barbie, Klaus (1913-1991) télévision (média) 1980-1989 Résumé : Retour sur le procès du criminel nazi Klaus Barbie, de mai à juillet 1987 à Lyon, premier à être filmé en France conformément à la loi Badinter : la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; la loi de 1985 qui autorise l'enregistrement audiovisuel ou sonore de certaines audiences publiques ; 5 procès filmés ou sonorisés dans le cadre de la loi ; témoignage de Robert Badinter. Encadré : les crimes contre l'humanité de Klaus Barbie. Vidéo : l'ouverture du procès de l'ancien chef de la Gestapo. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Il y a 25 ans, le premier procès filmé [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : crime contre l'humanité / procès Mots-clés : Barbie, Klaus (1913-1991) télévision (média) 1980-1989 Résumé : Retour sur le procès du criminel nazi Klaus Barbie, de mai à juillet 1987 à Lyon, premier à être filmé en France conformément à la loi Badinter : la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; la loi de 1985 qui autorise l'enregistrement audiovisuel ou sonore de certaines audiences publiques ; 5 procès filmés ou sonorisés dans le cadre de la loi ; témoignage de Robert Badinter. Encadré : les crimes contre l'humanité de Klaus Barbie. Vidéo : l'ouverture du procès de l'ancien chef de la Gestapo. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : Il y a trente-cinq ans : l'abolition de la peine de mort Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert (1928-) 1980-1989 Résumé : Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'abolition de la loi antique du Talion à la Convention nationale de 1793. 7 dates clés depuis l'abolition. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Il y a trente-cinq ans : l'abolition de la peine de mort [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert (1928-) 1980-1989 Résumé : Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'abolition de la loi antique du Talion à la Convention nationale de 1793. 7 dates clés depuis l'abolition. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkJustice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale / Denis Salas / Ministère de la Justice (2017)
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