[article] 
inL'Histoire (Paris. 1978) > 476 (10/2020)

Titre :	Génocide des Tutsis : le retard français ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hélène Dumas, Auteur
Editeur :	Sophia Publications, 2020
Article :	p.20-21
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	exercice de la justice
Mots-clés :	génocide des Tutsis (1994)
Résumé :	Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compétence universelle d'un tribunal dans le cadre d'un procès de crime contre l'humanité, carences des moyens mis en oeuvre dans la conduite des enquêtes et du premier procès en 1995, analyse des causes du retard de la France dans l'aboutissement des procédures judiciaires concernant ce génocide, déroulement du deuxième procès en 2014, enjeux des procès à venir.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique

[article] Génocide des Tutsis : le retard français ? [texte imprimé] / Hélène Dumas, Auteur . - Sophia Publications, 2020 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 476 (10/2020)

Descripteurs :	exercice de la justice
Mots-clés :	génocide des Tutsis (1994)
Résumé :	Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compétence universelle d'un tribunal dans le cadre d'un procès de crime contre l'humanité, carences des moyens mis en oeuvre dans la conduite des enquêtes et du premier procès en 1995, analyse des causes du retard de la France dans l'aboutissement des procédures judiciaires concernant ce génocide, déroulement du deuxième procès en 2014, enjeux des procès à venir.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique