Le Conseil d'Etat
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- Editeur : Assemblée nationale 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.
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- Descripteurs : Conseil d'Etat
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire