Le contrôle budgétaire
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôles administratifs ; le contrôle juridictionnel. Les juridictions des comptes : la Cour des comptes ; la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Leurs missions. La responsabilité des comptables publics.
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- Descripteurs : contrôle budgétaire
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire