Les juridictions administratives ordinaires
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA.
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- Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire