Titre :	La procédure pénale
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	procédure pénale
Résumé :	Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale

La procédure pénale [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	procédure pénale
Résumé :	Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale