Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
- Auteur : Robert Badinter
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- Editeur : Ministère de la Culture 2000
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
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- Descripteurs : 1789-1815 / droit privé
- Niveau : Secondaire