Titre :	Qui juge quoi ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction
Résumé :	Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes

Qui juge quoi ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	juridiction
Résumé :	Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes