Titre :	Nationalité française
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2018
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit de la nationalité
Résumé :	Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Nationalité française [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2018 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit de la nationalité
Résumé :	Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111