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Loi Bonnevay instituant les HBM

  • Auteur : Christian Chevandier
    • Editeur : France Archives 2012
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.

    • Descripteurs : logement social / politique du logement / source du droit
    • Mots-clés : France (1870-1940)
    • Niveau : Secondaire
    • En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113

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