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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)
Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023)
[article]
Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023)Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] A Athènes : gare à l'ostracisme [texte imprimé] / Patrice Brun . - Sophia Publications, 2023 . - p.40-43.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023)
Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Epris de justice / Christiane Taubira / Philo éditions (2013) in Philosophie Magazine, 075 (12/2013)
[article]
Titre : Epris de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Taubira, Personne interviewée ; Frédéric Gros, Intervieweur ; Alexandre Lacroix, Intervieweur Editeur : Philo éditions, 2013 Article : p.28-33 Langues : Français (fre)
in Philosophie Magazine > 075 (12/2013)Descripteurs : sanction pénale Résumé : Dialogue entre la garde des Sceaux Christiane Taubira et le philosophe Frédéric Gros, en 2013 : enjeux du projet de loi de prévention de la récidive et de la réforme des peines examiné en 2014 ; réflexion sur la possibilité de dissocier la peine de la prison pour certains délits et sur la signification de la punition, principalement celle de l'incarcération. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview [article] Epris de justice [texte imprimé] / Christiane Taubira, Personne interviewée ; Frédéric Gros, Intervieweur ; Alexandre Lacroix, Intervieweur . - Philo éditions, 2013 . - p.28-33.
Langues : Français (fre)
in Philosophie Magazine > 075 (12/2013)
Descripteurs : sanction pénale Résumé : Dialogue entre la garde des Sceaux Christiane Taubira et le philosophe Frédéric Gros, en 2013 : enjeux du projet de loi de prévention de la récidive et de la réforme des peines examiné en 2014 ; réflexion sur la possibilité de dissocier la peine de la prison pour certains délits et sur la signification de la punition, principalement celle de l'incarcération. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview
Titre : Est-ce qu'un président peut aller en prison ? Type de document : document électronique Auteurs : Sarah Barthère Editeur : 1jour 1actu, 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison Est-ce qu'un président peut aller en prison ? [document électronique] / Sarah Barthère . - 1jour 1actu, 2021 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison PermalinkPermalinkAu Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkL'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)
PermalinkPassés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPrison virtuelle / Marie-Sophie Devresse / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkUsage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)
PermalinkVu de Versailles : la Semaine sanglante / Robert Tombs / Sophia Publications (2021) in Les Collections de l'Histoire, 090 (01/2021)
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