Titre : |
Réparer ou punir |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Ministère de la Justice, 2019 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
sanction judiciaire |
Résumé : |
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Secondaire |
En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir |
Réparer ou punir [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
sanction judiciaire |
Résumé : |
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Secondaire |
En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir |
|