De Napoléon à la grande réforme de 1958
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- Editeur : Ministère de la Justice 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958).
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- Descripteurs : 19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaire
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire