Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration
-
- Editeur : Conseil d'Etat 2022
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
-
Résumé :
Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.
-
- Descripteurs : Conseil d'Etat
- Niveau : Secondaire