Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Titre : Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Titre : Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : peine d'emprisonnement Résumé : La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : peine d'emprisonnement Résumé : La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree

Victime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)  

Public ISBD Titre : Victime d'un délit : déposer plainte Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Victime d'un délit : déposer plainte [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree