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Auteur Marine Pataillot |
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Titre : Barème Macron, la saga Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 043 (07/2022)Descripteurs : licenciement / politique de l'emploi / rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Barème Macron, la saga [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 043 (07/2022)
Descripteurs : licenciement / politique de l'emploi / rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'Eco, 044 (09/2022)
Titre : Force majeure et contrat : une promenade de santé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 044 (09/2022)Descripteurs : contrat commercial Résumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Force majeure et contrat : une promenade de santé ? [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
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in Pour l'Eco > 044 (09/2022)
Descripteurs : contrat commercial Résumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
Titre : L'inflation est aussi normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 042 (06/2022)Descripteurs : normalisation Résumé : Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] L'inflation est aussi normative [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
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in Pour l'Eco > 042 (06/2022)
Descripteurs : normalisation Résumé : Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
Titre : Quand la démission n'en est pas une Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 045 (10/2022)Mots-clés : démission (emploi) Résumé : Le point sur la notion de démission en droit du travail : définition de la démission ; l'expression de la démission ; la réalité de la "démission silencieuse" ; démission et CDI ; les conditions de perception de l'allocation chômage par un démissionnaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Quand la démission n'en est pas une [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 045 (10/2022)
Mots-clés : démission (emploi) Résumé : Le point sur la notion de démission en droit du travail : définition de la démission ; l'expression de la démission ; la réalité de la "démission silencieuse" ; démission et CDI ; les conditions de perception de l'allocation chômage par un démissionnaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
Titre : Quand la fongibilité fait son cinéma Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 041 (05/2022)Descripteurs : droit des biens Résumé : Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organique relative aux lois de finances publiques (LOLF) au regard de l'affaire du cabinet de conseils McKinsey. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Quand la fongibilité fait son cinéma [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'Eco > 041 (05/2022)
Descripteurs : droit des biens Résumé : Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organique relative aux lois de finances publiques (LOLF) au regard de l'affaire du cabinet de conseils McKinsey. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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