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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi
Titre : Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi Type de document : document électronique Auteurs : Gary Dagorn ; Anne-Aël Durand Editeur : Le Monde, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de l'enfant / législation Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression ou viol ; la définition du consentement ; la notion de majorité sexuelle et la distinction avec celle de pédophilie ; la législation sur le non-consentement présumé, en Europe et aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/13/consentement-des-mineurs- [...] Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi [document électronique] / Gary Dagorn ; Anne-Aël Durand . - Le Monde, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droits de l'enfant / législation Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression ou viol ; la définition du consentement ; la notion de majorité sexuelle et la distinction avec celle de pédophilie ; la législation sur le non-consentement présumé, en Europe et aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/13/consentement-des-mineurs- [...] Constantin a-t-il inventé le dimanche ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire (Paris. 1978), 410 (04/2015)
[article]
Titre : Constantin a-t-il inventé le dimanche ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Rivière, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2015 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 410 (04/2015)Descripteurs : Bas-Empire : 284-395 / législation / Rome ancienne Mots-clés : Constantin : 0280-0337 Résumé : Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Constantin a-t-il inventé le dimanche ? [texte imprimé] / Yann Rivière, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2015 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 410 (04/2015)
Descripteurs : Bas-Empire : 284-395 / législation / Rome ancienne Mots-clés : Constantin : 0280-0337 Résumé : Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique De la contraception clandestine à la loi Neuwirth : la France à la traîne ? / Fabrice Cahen / Institut national d'études démographiques (2007) in Population et sociétés, 439 (11/2007)
[article]
Titre : De la contraception clandestine à la loi Neuwirth : la France à la traîne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Cahen, Auteur Editeur : Institut national d'études démographiques, 2007 Article : p.5-8 Note générale : Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Population et sociétés > 439 (11/2007)Descripteurs : 1900-1945 / Etats-Unis / France / législation / maîtrise de la procréation / mentalité collective / Royaume-Uni Résumé : Bilan, en 2007, de la loi Neuwirth de 1967 autorisant la contraception et rappel des circonstances politiques et sociales qui ont favorisé l'adaptation de la loi à l'évolution des comportements sexuels des Français depuis 1920 : étude comparée de l'évolution des mentalités sur la procréation en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et des législations favorisant la maîtrise des naissances.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] De la contraception clandestine à la loi Neuwirth : la France à la traîne ? [texte imprimé] / Fabrice Cahen, Auteur . - Institut national d'études démographiques, 2007 . - p.5-8.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Population et sociétés > 439 (11/2007)
Descripteurs : 1900-1945 / Etats-Unis / France / législation / maîtrise de la procréation / mentalité collective / Royaume-Uni Résumé : Bilan, en 2007, de la loi Neuwirth de 1967 autorisant la contraception et rappel des circonstances politiques et sociales qui ont favorisé l'adaptation de la loi à l'évolution des comportements sexuels des Français depuis 1920 : étude comparée de l'évolution des mentalités sur la procréation en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et des législations favorisant la maîtrise des naissances.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
Titre : Crédit à la consommation, crédit à risque ? Type de document : document électronique Editeur : France Info, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : crédit à la consommation / défense du consommateur / législation Résumé : Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé. Depuis 2011, la loi Lagarde, renforcée en 2015 par un nouveau texte, protège le consommateur : le vendeur doit systématiquement proposer une alternative avec un crédit classique. Mais de nombreuses enseignes ne jouent pas le jeu. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/credit-a-la-consommation-credit-a-r [...] Crédit à la consommation, crédit à risque ? [document électronique] . - France Info, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : crédit à la consommation / défense du consommateur / législation Résumé : Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé. Depuis 2011, la loi Lagarde, renforcée en 2015 par un nouveau texte, protège le consommateur : le vendeur doit systématiquement proposer une alternative avec un crédit classique. Mais de nombreuses enseignes ne jouent pas le jeu. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/credit-a-la-consommation-credit-a-r [...] Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public / Julien Lausson / Numerama (2019)
PermalinkPermalinkDevoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives Economiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
PermalinkLa drogue / Francis Curtet / Milan (2004)
PermalinkPermalinkPermalinkDrugs in the USA : time for a change ? / Bob Grossmith in Today in english (Paris), 136 (novembre 2002)
PermalinkPermalinkL'enfant martyr au siècle des Lumières / Julie Doyon / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 360 (01/2011)
PermalinkEsclavage : commémorer ou combattre ? / Alessandro Stella in L'Histoire (Paris. 1978), 309 (mai 2006)
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