 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
95 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Editeur : De La Martinière 2016 151 p.
100 infographies pour appréhender rapidement les données sur la justice française, son fonctionnement, ses règles et ses évolutions.Article de périodique
1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1971 : "les PEDES sont dans la rue !"
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°362 (03/2011) p.22-23
- Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Site web
Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]America and guns
- Dans le périodique : Today in english (Paris), n°270 (03/2015) p.11-17
- Auteur : Rupert Morgan
Le point sur les rapports des Américains aux armes à feu : rappel des massacres dans les établissements scolaires, les armes glorifiées dans les films américains, chiffres et statistiques, l'influence de la NRA (National Rifle Association).America's cannabis boom
- Dans le périodique : I love English world, n°275 (09/2015) p.20-21
- Auteur : Rupert Morgan
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Archives : la transparence et le secret
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°336 (11/2008) p.8-17
- Personne interviewée : Antoine Prost
- Intervieweur : Séverine Nikel
Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Les armes à feu aux Etats-Unis
- Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2016 1 vidéo : 1 min 02 s
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Cannabis : une révolution en herbe
- Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°209 (04/07/2018) p.1-6
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?
- Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s
Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Code noir : faut-il brûler Colbert ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°442 (12/2017) p.12-18
- Personne interviewée : Jean-François Niort
- Intervieweur : Lucas Chabalier
Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Comment on a obligé les Français à se faire vacciner
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°361 (02/2011) p.8-15
- Personne interviewée : Gérard Jorland
- Intervieweur : Daniel Bermond
- Intervieweur : Géraldine Soudri
Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Comment s'élabore un projet de loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
