Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives Economiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives Economiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives Economiques, 2019 . - p.35. Graphique. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Public ISBD Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives Economiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives Economiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Des entreprises dopées aux niches fiscales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives Economiques, 2019 . - p.40-41. Graphique. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives Economiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Demma, Auteur Editeur : Alternatives Economiques, 2018 Article : p.40-41 Langues : Français (fre) Descripteurs : épargne des ménages / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] La fiscalité du capital ne pénalise pas la France [texte imprimé] / Claude Demma, Auteur . - Alternatives Economiques, 2018 . - p.40-41. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) Descripteurs : épargne des ménages / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives Economiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020) Titre : On va pouvoir enfin taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives Economiques, 2020 Article : p.58-59 Note générale : Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] On va pouvoir enfin taxer les multinationales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives Economiques, 2020 . - p.58-59. Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique