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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Article de périodique
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°386 (01/2019) p.35
- Auteur : Christian Chavagneux
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]Site web
Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
- Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Des entreprises dopées aux niches fiscales
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°391 (06/2019) p.40-41
- Auteur : Christian Chavagneux
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]La fiscalité du capital ne pénalise pas la France
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°114 (02/2018) p.40-41
- Auteur : Claude Demma
Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]On va pouvoir enfin taxer les multinationales
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°120 (02/2020) p.58-59
- Auteur : Christian Chavagneux
Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]
