5 Documents disponibles dans cette catégorie
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La Cour des comptes
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.La Cour des comptes
- Editeur : Réseau Canopé 2015 1 vidéo : 2 min 40 s
Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.La Cour des comptes
- Auteur : Philippe Séguin
- Editeur : France Archives 2007
Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.Expliquez-nous... La Cour des comptes
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 30 s
Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : France Archives 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
