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  2. droit de la nationalité
Nouvelle recherche

Catégorie droit de la nationalité

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
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  • état civil

15 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

44 départements perdus

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°401 (07/2014) p.34-37
  • Auteur : Aurélien Lignereux
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
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Site web

Les aliens de Lettonie

  • Auteur : François-Damien Bourgery
  • Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2015
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
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Article de périodique

Le casse-tête de l'identité

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°088 (07/2020) p.72-95
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]
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Article de périodique

Comment être Français ?

  • Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°090 (20/01/2016) p.1-6
Dossier consacré au débat sur l’identité française initié par la polémique autour de la déchéance de nationalité. Poème de Louis Aragon, "La Rose et le Réséda", expliqué par le poète et éditeur Louis Chevaillier. Souvenirs de la romancière Agnès[...]
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Article de périodique

Déchéance de nationalité : le précédent vichyste

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°280 (04/2016) p.18
    • Personne interviewée : Claire Zalc
    • Intervieweur : Nicolas Journet
Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]
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Article de périodique

Droit du sang ou droit du sol ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°322 (02/2020) p.20
  • Auteur : Flora Yacine
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]
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Article de périodique

Etre français "hors-sol"

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°337 (06/2021) p.14
  • Auteur : Hélène Frouard
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]
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Site web

Expliquez-nous... Les apatrides

    • Gérald Roux
    • Fix
  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
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Site web

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

    • Gérald Roux
    • Stéphane Carteron
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
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Article de périodique

L'imbroglio algérien

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°088 (07/2020) p.82-87
  • Auteur : Emmanuel Blanchard
Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationali[...]
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Livre

L'Immigration

  • Auteur : Emmanuel Vaillant
  • Editeur : Milan Collection : Les essentiels Milan 1996 63 p. : ill.
L'immigration représente en France un enjeu politique, économique et social. Cet ouvrage replace le thème dans une perspective historique, dans un contexte international et européen et tente d'apporter des données claires et précises.
Cote : 325.1 VAI
Disponible
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Site web

Nationalité française

  • Editeur : Ministère de la Justice 2018
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]
open_link_url_notice En ligne
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Site web

Qui est citoyen ?

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]
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Site web

Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine

  • Auteur : Laurent Filippi
  • Editeur : France Info 2015
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]
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Livre

Vivre dans la nation

    • Auteur : Guillaume d' Andlau
    • Auteur : Johann Morri
  • Editeur : Gallimard 2000 165 p.
Qu'est-ce qu'une nation ? Quels sont les enjeux de la nationalité pour les états et les individus ? Nationalité et droits de l'homme en France : une relation complexe. Les grands systèmes de nationalité dans le monde.
Cote : 323.6 AND
Disponible
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