Code civil / Dalloz

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz Description : 1556 p. ISBN/ISSN : 2-247-00640-X Descripteurs : droit privé Nature du document : documentaire Discipline : Droit Code civil [texte imprimé] . - Dalloz, [s.d.] . - 1556 p. ISBN : 2-247-00640-X Descripteurs : droit privé Nature du document : documentaire Discipline : Droit

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)  

Public ISBD Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter . - Ministère de la Culture, 2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023) Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une législation d'exception : le droit de la peur [texte imprimé] / Caroline Callard . - Sophia Publications, 2023 . - p.86-87. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023) Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)  

Public ISBD Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]