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Catégorie droit privé
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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
- Auteur : Robert Badinter
- Editeur : Ministère de la Culture 2000
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Article de périodique
Une législation d'exception : le droit de la peur
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°509-510 (07/2023) p.86-87
- Caroline Callard
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé
- Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
- Editeur : The Conversation 2021
L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat d[...]
