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Article de périodique
Droit de mort, droit de vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.94-97
- Auteur : Jacques Chiffoleau
Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce chât[...]L'état d'exception, une tradition française
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°281 (05/2016) p.8-9
- Personne interviewée : Vanessa Codaccioni
- Intervieweur : Clément Quintard
Entretien avec une politologue sur la justice d'exception en France depuis les années 1960 : le caractère durable de la Cour de sûreté de l'Etat créée en 1963 ; les dispositifs d'exception utilisés après sa suppression en 1981 pour lutter contre[...]Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°266 (01/2015) p.36-39
- Auteur : Patrice Rolland
Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'[...]Site web
Histoire de la Cour de cassation
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]La justice est-elle injuste ?
- Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°339 (24/03/2021) p.1-6
Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice[...]De Napoléon à la grande réforme de 1958
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]On n'exécute pas un citoyen romain !
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.62-66
- Auteur : Yann Rivière
Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]L'organisation de la Justice en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Les puissants face aux juges
- Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°287 (11/03/2020) p.1-6
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]La refonte du système judiciaire de 1958
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Réforme Maupeou (1771-1774) : coup de force contre le parlement
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°499 (09/2022) p.64-69
- David Feutry
Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]Le Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]
