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Accueil > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
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9 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Le contrôle de l'action du Gouvernement

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]
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Article de périodique

Cour suprême américaine : une nouvelle ère ?

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°500 (10/2022) p.28-29
  • Julien Jeanneney
Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]
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Article de périodique

Les Français et le Parlement

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°503 (01/2023) p.12-21
  • Michel Winock
Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution[...]
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Site web

La loi, expression de la compétence législative du Parlement

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]
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Site web

Le parcours de la loi

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]
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Site web

La procédure législative

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]
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Site web

Qu'est-ce que la loi ?

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
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Site web

Qui fait la loi en France ?

  • Editeur : Dessine-moi l'éco 2017 1 vidéo : 3 min 33 s
Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.
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Site web

Le vote de la loi

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]
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