Le contrôle de l'action du Gouvernement / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le contrôle de l'action du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...] Le contrôle de l'action du Gouvernement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...]

Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? / Julien Jeanneney / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 500 (10/2022)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 500 (10/2022) Titre : Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Jeanneney Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la composition de la Cour suprême par la nomination des juges. L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême dans un sens progressiste sous le mandat du président Franklin Roosevelt, puis dans un sens ultraconservateur depuis le mandat du président Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? [texte imprimé] / Julien Jeanneney . - Sophia Publications, 2022 . - p.28-29. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 500 (10/2022) Descripteurs : pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la composition de la Cour suprême par la nomination des juges. L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême dans un sens progressiste sous le mandat du président Franklin Roosevelt, puis dans un sens ultraconservateur depuis le mandat du président Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Les Français et le Parlement / Michel Winock / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 503 (01/2023)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 503 (01/2023) Titre : Les Français et le Parlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Winock Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.12-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : crise politique / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle)  histoire de la France Résumé : Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution française ; les contestations populaires, notamment du 19e siècle ; la mise en place progressive du régime de démocratie représentative, l'instauration du suffrage universel masculin sous la Révolution de 1848, l'instabilité politique et la montée de l'antiparlementarisme sous la IIIe République, la fragilité du régime parlementaire de la IVème République, la place de la démocratie parlementaire dans la Vème République. Encadrés : les dates-clés ; évolution du suffrage universel ; les différents lieux ayant abrité l'Assemblée nationale ; l'article 49-3. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les Français et le Parlement [texte imprimé] / Michel Winock . - Sophia Publications, 2023 . - p.12-21. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 503 (01/2023) Descripteurs : crise politique / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle)  histoire de la France Résumé : Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution française ; les contestations populaires, notamment du 19e siècle ; la mise en place progressive du régime de démocratie représentative, l'instauration du suffrage universel masculin sous la Révolution de 1848, l'instabilité politique et la montée de l'antiparlementarisme sous la IIIe République, la fragilité du régime parlementaire de la IVème République, la place de la démocratie parlementaire dans la Vème République. Encadrés : les dates-clés ; évolution du suffrage universel ; les différents lieux ayant abrité l'Assemblée nationale ; l'article 49-3. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

La loi, expression de la compétence législative du Parlement / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : La loi, expression de la compétence législative du Parlement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La loi, expression de la compétence législative du Parlement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Le parcours de la loi / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le parcours de la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projet et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de [...] Le parcours de la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projet et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de [...]

La procédure législative / Assemblée nationale (2019)  

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Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qui fait la loi en France ? / Dessine-moi l'éco (2017)  

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Le vote de la loi / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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