Catégorie cour d'assises

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Article de périodique

Aux assises, les lenteurs de la justice

• Dans le périodique : La Croix Campus, n°224 (04/2020) p.12-15
• • Auteur : Pierre Bienvault
  • Auteur : Agnès Marroncle

Dossier consacré aux délais de comparution devant la cour d'assises. Le point sur les règles d'organisation des procès ; l'engorgement de certaines juridictions ; le recours à la "correctionnalisation" (faire juger des affaires relevant des assi[...]

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Article de périodique

Demain, une justice sans le peuple ?

• Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°381 (09/2025) p.30-35
• • Albane Akoun
  • Jean-Marie Pottier

Le point sur l'évolution du jury populaire et la réduction de leur place dans l'exercice de la justice au détriment des cours criminelles départementales constituées exclusivement de juges ; réflexion sur la question de la participation des cito[...]

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Site web

Les jurés

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.

En ligne

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