Une épuration allemande / Guillaume Mouralis / Société d'éditions scientifiques (2009) in L'Histoire (Paris. 1978), 346 (10/2009)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 346 (10/2009) Titre : Une épuration allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Mouralis, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2009 Article : p.86-91 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pénale / RDA : 1945-1989 / violation des droits de l'homme Mots-clés : RFA : 1949-1990  réunification allemande : 1989-1990 Résumé : Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une épuration allemande [texte imprimé] / Guillaume Mouralis, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2009 . - p.86-91. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 346 (10/2009) Descripteurs : juridiction pénale / RDA : 1945-1989 / violation des droits de l'homme Mots-clés : RFA : 1949-1990  réunification allemande : 1989-1990 Résumé : Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/