Catégorie source du droit

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Livre

Du contrat social

• • Auteur : Jean-Jacques Rousseau
  • Auteur : Pierre Burgelin
• Editeur : Flammarion Collection : GF 1992 182 p. ; 17, 5 cm.

Cote : 194 ROU

Disponible

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Livre

Du contrat social

• • Auteur : Jean-Jacques Rousseau
  • Éditeur scientifique : Bruno Bernardi
• Editeur : Flammarion Collection : G.F., ISSN 0768-0465 2012 255 p.

Cote : 194 ROU

Disponible

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Livre

Du contrat social ; Livres I et II

• Auteur : Jean-Jacques Rousseau
• Editeur : Hachette Collection : Classiques Hachette 1996 159 p.

Cote : 194 ROU

Disponible

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Article de périodique

Une législation d'exception : le droit de la peur

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°509-510 (07/2023) p.86-87
• Caroline Callard

Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]

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Site web

Loi Bonnevay instituant les HBM

• Auteur : Christian Chevandier
• Editeur : France Archives 2012

Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.

En ligne

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