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Article de périodique
"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman
- Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°088 (01/2020) p.46-50
- Auteur : Véronique Delfau
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Blasphème : tout est permis ?
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°269 (04/2015) p.8
- Auteur : Nicolas Journet
Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]Comment le viol est devenu un crime
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°470 (04/2020) p.12-18
- Auteur : Séverine Liatard
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Site web
Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?
- Auteur : Fabien Bottini
- Editeur : The Conversation 2021
Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Le procès des criminels de guerre japonais
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°271 (décembre 2002) p. 54-62 : ill.
- Auteur : Franck Michelin
Histoire du procès de Tokyo (mai 1946-1948) qui couvre les crimes de guerre commis par les armées japonaises entre 1928 et 1945 en Mandchourie, en Chine, en Corée, dans le Pacifique. Le rôle trouble des Américains. La responsabilité de l'empereu[...]Quel droit pénal pour l'ennemi ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°468 (02/2020) p.26-27
- Auteur : Johann Chapoutot
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Sanctionner
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
