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  2. droit patrimonial
Nouvelle recherche

Catégorie droit patrimonial

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
Synonyme(s)
droit de succession ;héritage succession
Voir aussi
  • droits de succession
  • transmission d'entreprise

12 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

40 ans de la mort de Bob Marley : après la saga judiciaire, un empire financier toujours florissant

  • Auteur : Stéphanie Bascou
  • Editeur : Pour l'éco 2021
Le point sur l'empire Marley, l'empire financier hérité du chanteur jamaïcain Bob Marley : les disputes intrafamiliales après sa mort ; la question des droits des membres du groupe The Wailers ; la bataille judiciaire entre la famille Marley et [...]
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Livre

Le droit d'auteur

    • Auteur : Emmanuel Pierrat
    • Auteur : Fabrice Neaud
  • Editeur : Editions du Lombard Collection : La petite bédéthèque des savoirs 2016 79 p.
Les images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes ... Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. P[...]
Cote : BD PIE
Disponible
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Article de périodique

L'entre-soi des héritiers

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°272 (07/2015) p.19
  • Auteur : Flora Yacine
Présentation d'études publiées en 2014 et 2015 sur l'endogamie sociale en France : l'hypothèse contestée d'une mixité sociale croissante depuis les années 1970 ; le rôle de l'héritage dans les choix matrimoniaux ; la longévité des couples d'héri[...]
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Article de périodique

Faut-il abolir l'héritage ?

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1700 (01/06/2023) p.26-33
Dossier de presse internationale consacré au lien entre héritage et circulation des richesses. Dans The Guardian [presse britannique], enquête sur l'impact de l'héritage sur la fracture sociale en Grande-Bretagne : le point sur la circulation de[...]
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Article de périodique

Fratrie : quand la succession fait mal

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°070 (03/2023) p.38-39
  • Anne Gotman
Point sur l'impact de l'héritage sur les fratries, révélateur de tensions ou de non-dits dans la structure familiale.
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Article de périodique

Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°405 (10/2020) p.42-43
    • Auteur : Louis Maurin
    • Auteur : Anne Brunner
Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
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Article de périodique

Mélanie Plouviez : "La France, une société d'héritiers ?"

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°070 (03/2023) p.42-44
    • Fabien Trécourt
    • Mélanie Plouviez
Entretien et réflexion sur la question de l'héritage avec Mélanie Plouviez, philosophe, et retour sur la richesse du débat sur la question de l'héritage aux 19e et 20e siècles pour le repenser.
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Article de périodique

Peut-on déshériter (certains de) ses enfants ?

  • Dans le périodique : Philosophie Magazine, n°119 (05/2018) p.38-39
    • Auteur : Vincent Valentin
    • Auteur : Nathalie Sarthou-Lajus
Points de vue croisés sur la question de notre rapport à la transmission suite à la succession de Johnny Hallyday en 2018 : l'héritage étant une expression de la liberté et de la volonté pour l'intellectuel Vincent Valentin, déshériter des enfan[...]
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Site web

Qui a volé le Boléro de Ravel ?

  • Editeur : Institut national de l'audiovisuel (Ina) 2016
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]
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Article de périodique

Le retour des héritiers

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°387 (02/2019) p.64-76
Dossier consacré au poids du patrimoine et de l'héritage dans la société française. Le retour d'une société d'héritiers depuis les années 1980 : comparaison avec le 19e siècle, impact en matière d'inégalités. La taxation de l'héritage : l'imposi[...]
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Article de périodique

Transmission entre générations : qui donne ? Qui reçoit ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°241 (10/2012) p.16
  • Auteur : Renaud Chartoire
Présentation d'une étude publiée en 2012, sur les déterminants de la transmission de richesses entre générations : la transmission du patrimoine aux descendants par donation ou héritage ; les aides financières apportées aux descendants ou aux as[...]
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Article de périodique

Vivre sans hériter ? Abolir l'héritage, mission impossible

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°366 (03/2024) p.70
  • Nicolas Journet
Paradoxe de l'attachement des Français à l'héritage familial et à son refus de le réformer alors qu'il joue un rôle essentiel dans la reproduction et l'accroissement des inégalités.
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