Guide du Pacs / Thomas Doustaly / Milan (2000)

Public ISBD Titre : Guide du Pacs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Doustaly, Auteur Editeur : Milan, 2000 Collection : Les classiques pour tous Description : 63 p. ISBN/ISSN : 2-7459-0042-0 Descripteurs : couple : famille / PACS Résumé : La loi sur le Pacte civil de solidarité ( Pacs) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Nature du document : documentaire Guide du Pacs [texte imprimé] / Thomas Doustaly, Auteur . - Milan, 2000 . - 63 p.. - (Les classiques pour tous) . ISBN : 2-7459-0042-0 Descripteurs : couple : famille / PACS Résumé : La loi sur le Pacte civil de solidarité ( Pacs) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Nature du document : documentaire

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Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxes / Patrick Festy in Population et sociétés, 424 (juin 2006)

Public ISBD [article]  inPopulation et sociétés > 424 (juin 2006) Titre : Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxes Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Festy, Auteur Année : 2006 Article : p. 1-4 Descripteurs : 2000- / droit de la famille / France / homosexualité / mariage / PACS / pays de l'Union européenne Résumé : Dossier, réalisé en 2006, sur les différentes formes d'union partenariales entre personnes de même sexe, reconnues en Europe. Comment se situe le pacs au sein de l'Europe. Les droits limités qu'il accorde et les droits parentaux qu'il refuse. Comment dans les pays nordiques qui égalisent les droits pour tous les types de couples, l'enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent qu'en France ou en Belgique. Nature du document : documentaire [article] Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxes [texte imprimé] / Patrick Festy, Auteur . - 2006 . - p. 1-4. in Population et sociétés > 424 (juin 2006) Descripteurs : 2000- / droit de la famille / France / homosexualité / mariage / PACS / pays de l'Union européenne Résumé : Dossier, réalisé en 2006, sur les différentes formes d'union partenariales entre personnes de même sexe, reconnues en Europe. Comment se situe le pacs au sein de l'Europe. Les droits limités qu'il accorde et les droits parentaux qu'il refuse. Comment dans les pays nordiques qui égalisent les droits pour tous les types de couples, l'enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent qu'en France ou en Belgique. Nature du document : documentaire

De l'obscurité à la pénombre, les chiffres du pacs in Population et sociétés, 424 (juin 2006)

Public ISBD [article]  inPopulation et sociétés > 424 (juin 2006) Titre : De l'obscurité à la pénombre, les chiffres du pacs Type de document : texte imprimé Année : 2006 Article : p. 3 Descripteurs : 2000- / France / législation / PACS Résumé : Brève analyse, en 2006, des différences de législation en matière d'union homosexuelle, en France et en Allemagne, comparées aux autres pays d'Europe. Les raisons de l'impossibilité de dresser des statistiques par sexe en matière de pacs. Les différences dans l'enregistrement légal entre couples homosexuels et couples hétérosexuels. Nature du document : documentaire [article] De l'obscurité à la pénombre, les chiffres du pacs [texte imprimé] . - 2006 . - p. 3. in Population et sociétés > 424 (juin 2006) Descripteurs : 2000- / France / législation / PACS Résumé : Brève analyse, en 2006, des différences de législation en matière d'union homosexuelle, en France et en Allemagne, comparées aux autres pays d'Europe. Les raisons de l'impossibilité de dresser des statistiques par sexe en matière de pacs. Les différences dans l'enregistrement légal entre couples homosexuels et couples hétérosexuels. Nature du document : documentaire