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Synonyme(s)pacte civil de solidarité |
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Livre
Guide du Pacs
- Auteur : Thomas Doustaly
- Editeur : Milan Collection : Les classiques pour tous 2000 63 p.
La loi sur le Pacte civil de solidarité ( Pacs) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels.Article de périodique
Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxes
- Dans le périodique : Population et sociétés, n°424 (juin 2006) p. 1-4
- Auteur : Patrick Festy
Dossier, réalisé en 2006, sur les différentes formes d'union partenariales entre personnes de même sexe, reconnues en Europe. Comment se situe le pacs au sein de l'Europe. Les droits limités qu'il accorde et les droits parentaux qu'il refuse. Co[...]De l'obscurité à la pénombre, les chiffres du pacs
- Dans le périodique : Population et sociétés, n°424 (juin 2006) p. 3
Brève analyse, en 2006, des différences de législation en matière d'union homosexuelle, en France et en Allemagne, comparées aux autres pays d'Europe. Les raisons de l'impossibilité de dresser des statistiques par sexe en matière de pacs. Les di[...]
