Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux

Auteur : Christian Chavagneux
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
- Note générale : Graphique.
- Résumé :
  Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.
- Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne
- Mots-clés : Commission européenne : 1958-

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