23 Documents disponibles dans cette catégorie
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Assemblée nationale, Sénat et Congrès
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Qu'est-ce que le Congrès ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]A quoi sert le Sénat ?
- Editeur : 1jour 1actu 2019 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.Article de périodique
A quoi sert le Sénat ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°367 (09/2011) p.8-16
- Auteur : Laurent Theis
Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) [...]Le rôle du Sénat. Le contrôle du gouvernement
- Editeur : Sénat Junior 2015 1 vidéo
Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions.Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi
- Editeur : Sénat Junior 2015 1 vidéo : env. 6 min.
Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]Le rôle du Sénat. Le vote de la loi
- Editeur : Sénat Junior 2015
Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Livre
Le Sénat
- Editeur : Réseau Canopé 2015 1 vidéo : 2 min 53 s
Explication du Sénat en France : les deux chambres du Parlement, chambre haute (Sénat) et chambre basse (Assemblée nationale) ; son rôle ; le mode de désignation des sénateurs ; le président du Sénat.
